page loader

E-Services

Liste des services
  • Permis de bâtir
  • Prorogation de la validité d’un permis de bâtir
  • Attestation de vocation d’un terrain
  • Autorisation de changement de la vocation d’un terrain
  • PV de récolement
  • Permis d’occupation de la construction
  • approbation d’un morcellement
  • Approbation d’un lotissement
  • Autorisation de démolition d’un immeuble
  • Demande d'une copie du PAU
  • Attestation de panneau de signalisation
  • Autorisation de restauration
  • autorisation travaux
  • attestation de conformité d'adresse
  • Autres services Techniques
  • Autorisation exceptionnelle de raccordement à un réseau
  • Validation Adresse
  • Revu Autorisation raccordement
  • Permis pour organiser une fête de famille
  • Permis pour organiser une fête publique
  • Autorisation d'installation de panneaux publicitaires
  • Autorisation privé pour affiches, enseignes et panneaux
  • Autorisation d'OPVP pour publicité
  • Autorisation d'occupation provisoire de la voie publique
  • demande kiosque
  • demande
  • avis d'activité
  • Quittus TCL nouveau
  • Autres services Economiques
  • demande de constat d'un local commercial (café ou buvette)
  • Demande de détaxation
  • Demande de révision de la superficie Taxable
  • Changement de Propriété
  • Changement de vocation d'un TNB à un TIB
  • Attestation de non enregistrement au rôle
  • Inscription au rôle
  • Attestation d'habitat principal
  • suppression d'article
  • Quittus TCL
  • Attestation d'habitat principal décés
  • constat pour ajout d'un nouveau article
  • Autres services
  • changement Locataire
  • demande d'exonération
  • Propreté et environnement
  • autorisation et arrêté
  • Affaires juridiques et Contentieux
  • affaires conseils municipaux
  • autres domaines
  • Affaires Administratives
  • Habitat anarchique
  • Eclairage Publique
  • Travaux et Voirie
  • Affaires Juridiques et Contentieux
  • Affaires Economiques
  • Taxation
  • Propreté
  • Hygiène et santé
  • Espaces verts
  • Service Financier
  • Autres Types de Sujet
  • Financement Direct
  • Financement dans le cadre de convention
  • Demande d'exploitation de Locaux Municipaux
  • avis
  • Demande d'exploitation du complexe sportif municipal
  • Propreté, hygiène et environnement
  • Affaires administratives
  • Travaux et Voirie
  • Taxation et autorisation
  • Autres suggestions
  • Espace Vert
  • Rdv avec le Maire
  • RDV avec le SG
  • Rdv avec un service
  • attestation signature légalisé
  • autres services
  • Certificat de correspondance d'identité
  • Demande de travail
  • demande de stage
  • Demande attestation de stage
  • Autres Affaires Administratives
  • Demande de création d'un syndicat
  • Demande de renouvellement syndical
  • Réclamation syndic
  • financement des associations
  • Récupération solde
Aucun résultat ne correspond à votre recherche

Les inscrits

0

Citoyen

0

Société

0

Association

Les Dossiers

Déposés

0

Acceptés

0

Traités

0

??msis.ServiceDescText_fr??

??msis.ServiceDocText_fr??

??msis.ServiceLegisText_fr??